Mentions légales

Le site internet www.bebemarket.fr est édité par et sous la responsabilité de :
Mme Zöhre KURT, domiciliée au 50 avenue Miribel – 55100 VERDUN.
 
Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter :
 – Par téléphone au 06.23.28.36.37
 – En ligne via le formulaire de contact
 

Hébergeur

Le site www.bebemarket.fr est hébergé par :

O2Switch
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
Tél : 04.44.44.60.40

Conditions d’utilisation du site Internet  www.bebemarket.fr

Le site et chacun des éléments qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de www.bebemarket.fr. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement interdit (sauf autorisation expresse de notre part).

Bébé Market met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible, ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler ici.

Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, Bébé Market s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons  vous demander des informations pour ouvrir un compte, passer une commande,  traiter une demande de devis ou établir une correspondance par exemple. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure l’exécution d’une vente ou prestation de service.  La collecte de données s’effectue sur le site internet www.bebemarket.fr, sur les applications mobiles, par téléphone, en magasin ou lors de la réception de commande papier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Bébé Market des données à caractère personnel de ses clients. Bébé Market en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Bébé Market ne pourra accomplir ses prestations.

Mentions relatives à la collecte des données à caractère personnel

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

– les personnels chargés du service commercial
– les fournisseurs (certains fournisseurs peuvent appartenir à des Etats situés hors Union Européenne).
– les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution d’un contrat assorti d’une clause de confidentialité à l’égard des informations à caractère personnel (les établissements financiers par ex).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Bébé Market.

Attention !
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Bébé Market via le formulaire de contact ou par courrier adressé à Bébé Market, 50 avenue Miribel – 55100 VERDUN

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées et mises en œuvre par Bébé Market via le site internet www.bebemarket.fr.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles et quelles sont les raisons ?

Base juridique des traitements

La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, Bébé Market n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. Bébé Market doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

 – l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Bébé Market ,
  – l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures),
 – lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Bébé Market,
 – lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 Un « intérêt légitime » de Bébé Market ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct.

Les bases juridiques de Bébé Market

Bébé Market est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

– l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Bébé Market
– l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures)
– lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Bébé Market

Conservation des données et des documents transmis

Les documents confiés ne seront pas conservés (sauf demande expresse de votre part pour une utilisation ultérieure pour vos propres besoins). Seule votre identité sera conservée dans un fichier client (nom-adresse-téléphone). Vos données personnelles ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.

Cas particulier pour les professionnels

Les documents confiés pour la réalisation de la prestation de service (parution sur le site) seront conservés pendant toute la durée du service sur le site www.bebemarket.fr. Vos données professionnelles (photos, coordonnées et informations) seront visibles du public pendant toute la durée de la publication de votre entreprise sur le site www.bebemarket.fr et pourront être utilisées par des tiers. Nous ne serons en aucun cas responsables de l’utilisation de vos informations visibles du public, par toute personne visitant notre site internet..

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Vous pouvez  consulter nos Conditions Générales de Vente ici